Loi Informatique et liberté
Exercice du droit d’accès, de modification et de suppression
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Déclarations à la CNIL
La publication sur ce site des "Tables de décès, successions et absences" en conformité avec les délais de communicabilité a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Numéro de déclaration 1359193.
La publication des "Registres matricules et registres d'observation de l'hôpital Esquirol" en conformité avec les délais de communicabilité a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Numéro de déclaration 1365072.
La publication des "Registres paroissiaux, des registres de l'état-civil et des tables décennales" en conformité avec les délais de communicabilité a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Numéro de déclaration 1378599.
Propriété intellectuelle
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