Les Archives départementales du Val-de-Marne autorisent la reproduction de documents d’archives dans le cadre établi par les lois et règlements en vigueur ainsi que par le règlement de la salle de lecture dans son titre 3 articles 24 à 27.

Cadre législatif et règlementaire :

• code de la propriété intellectuelle
• Code civil, article 9
• Code pénal, article 226-1
• Code civil ; article 1382
• Loi 78-753 du 17 juillet 1978 article 10
• Loi 2000-321 du 12avril 2000, article 7
• Ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005

En règle générale

Tout lecteur souhaitant des reproductions de documents d’archives doit au préalable s’enquérir auprès des présidents de salle de la possibilité matérielle et réglementaire de les effectuer et des modalités à suivre.

Cas où la reproduction peut être refusée :

Possibilités de reproduction

avec votre matériel

Une fois l’autorisation donnée par la directrice des archives départementales, le lecteur peut procéder lui-même à la reproduction du document en utilisant son propre matériel sous réserve qu’il n’occasionne ni gêne pour les autres usagers de la salle ni dégradation du document original. Le flash est proscrit ainsi que le scanner à main.

les photocopies

Pour toute photocopie, l’utilisation de chemises et de signets à remplir et à insérer à la place des originaux à reproduire est fortement recommandée. Leur mode d’emploi est à se faire préciser par les présidents de salle. Dans certains cas, des délais peuvent être nécessaires.

les reproductions numériques 

Les demandes de reproduction sur support numérique s’établissent à partir de formulaires mis à la disposition du lecteur. Des délais peuvent être nécessaires.

Tarifs

Ils sont établis par délibération de la commission permanente du Conseil général et affichés en salle de lecture.
Les frais de reproduction sont à la charge du demandeur.
Les scolaires, étudiants et enseignants bénéficient d’un demi-tarif sur les photocopies.
La reproduction de documents peut être soumise à la perception d’une redevance correspondant aux frais de conservation et de gestion des documents.

Procédures particulières dans le cadre d’utilisation publique d’images et de documents sonores

Les démarches concernant la recherche des droits d’auteurs incombent au demandeur

L’autorisation de reproduction est accordée par la Directrice des Archives départementales ou de son adjointe en fonction du statut du document (public ou privé), des droits éventuels qui lui sont attachés ainsi que de l’usage envisagé. 

Reproduction d’images fixes effectuées avec votre propre matériel :

Le lecteur remplit le formulaire de demande d’autorisation de reproduction d’images.

Reproduction d’images fixes et/ou de documents audiovisuels et sonores :

Le lecteur remplit le formulaire de commande de reproduction de document.

Images fixes : 

Lorsque les images ne sont pas libres de droits, le lecteur s’engage lors de la commande de reproduction à faire une démarche auprès des sociétés nationales de gestion des droits d’auteurs.

Dans tous les cas, il  est indispensable de mentionner le nom de l’auteur et la provenance des documents Archives départementales du Val-de-Marne.

Documents audiovisuels ou sonores

Lorsque la reproduction est soumise à autorisation du déposant ou du service versant, le lecteur lui adresse une demande écrite précisant la cote du document, les time-codes précis des séquences souhaitées ainsi que la destination de la copie.

Une fois l’autorisation obtenue, le lecteur la communique aux Archives départementales.

Aucun document ne peut être reproduit dans son intégralité.
Le document est dupliqué dans un délai de 72 heures en général.

Le logo du Conseil général du Val-de-Marne est obligatoirement incrusté dans les images.

Le lecteur s’engage, lors de l’élaboration du produit fini, à porter au générique la mention des Archives départementales du Val-de-Marne et le nom du déposant, donateur ou du service versant.