Aux Archives départementales du Val-de-Marne
Recherche par les décrets de naturalisation parus aux journaux officiels
- Archives nationales
Service d’aide à la recherche, département de la communication des documents,
centre historique des Archives nationales
60 rue des Francs-Bourgeois
75141 Paris cedex 03Elles détiennent les tables alphabétiques décennales des naturalisés sur microfiches depuis 1900 ainsi que les dossiers de naturalisations depuis le début du XIX siècle jusqu’en 1930.
- Nécessité de connaître la date ou le créneau de dates de la naturalisation
- Consulter le bulletin des lois ou le journal officiel : sous-séries 1K, 2K, 1070Per à partir de 1940 jusqu’en 1994, 10Mi (microfiches) de 1995 à 2004, 2DD (cédéroms) à partir de 2005.
En général, la recherche doit débuter par la consultation des tables thématiques et/ou chronologiques qui renverront sur la date du journal officiel où a été publié le décret (la date du journal officiel n’étant pas la même que celle du décret).
Autres sources pour la recherche
Les Archives nationales
Les Archives départementales du Val-de-Marne ne conservent de dossiers de naturalisations versés par la Préfecture du Val-de-Marne que sous forme d’échantillons.
Cependant, ces documents sont conservés aux Archives nationales, dans deux centres différents, selon les dates des dossiers.
- Centre des Archives contemporaines
2, rue des Archives
77300 Fontainebleaupour les dossiers de 1931 à 1975
Ministère des affaires sociales et de l’emploi
- Archives du ministère des affaires sociales et de l’emploi
sous-direction des naturalisations
93 rue de la Commune de 1871
44400 Rézé-les-Nantes
Tél : 02 40 84 46 00pour les dossiers à partir de 1976
pour les dossiers réalisés en application des accords d’Evian (indépendance de l’Algérie).
Les Tribunaux d’Instance
Le greffier en chef du Tribunal d’instance dont dépend le domicile du demandeur est habilité à délivrer des certificats de nationalité, mode légal de preuve de la nationalité française, au vu de certaines pièces telles des copies intégrales d’actes d’état civil.
Depuis la loi 98-170 du 16 mars 1998, toute première délivrance d’un certificat fait l’objet d’une mention marginale inscrite sur l’acte de naissance de l’intéressé.
Le tribunal conserve les procédures de demandes de certificats de nationalité qui doivent, après 30 ans être versées aux Archives départementales.
Le greffe du tribunal d’instance détient des répertoires chronologiques et parfois alphabétiques des personnes ayant demandé et obtenu un certificat de nationalité française.
Ces répertoires renvoient à un numéro de certificat de nationalité.
Il est alors possible d’en obtenir un duplicata.
Recherche d’une nationalité acquise par mariage ou par déclaration pendant la minorité
Ce mode d’acquisition de la nationalité procède d’une décision du juge d’instance et non d’un décret paru au journal officiel. Le tribunal d’instance est compétent pour délivrer une attestation dans ces cas.