La nationalité se définit par l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population d’un Etat. Elle entraîne des obligations et confère des droits (droit de vote…).
Modes d’acquisition de la nationalité française
On peut être français à la naissance, par filiation.
On peut le devenir au cours de son existence :
- De plein droit : depuis le 1er septembre 1998, pour les jeunes gens nés en France de parents étrangers, le jour de leur majorité (18 ans), sans formalité à accomplir. Deux conditions à remplir : résider en France le jour de leur majorité, avoir résider au moins 5 ans sur le territoire français entre l’âge de 11 ans et celui de 18 ans.
- En cas de mariage avec un(e) Français(e)
- Par décret de naturalisation ou de réintégration, la réintégration étant la possibilité pour les personnes qui ont perdu la nationalité française de demander à la recouvrer.
Pour tous les autres cas, pour toutes précisions, on pourra se référer utilement au code civil, articles 17 à 33-2, 98, 98-1, 309, 310, 515-3, 2288, à la loi 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité (J.O. du 17 mars 1998), à l’ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005 relative à la filiation (J.O. du 6 juillet 2005).