Types de documents

Observations

Sous-séries des archives départementales du Val-de-Marne

Listes électorales
  • Listes alphabétiques des électeurs et électrices (à partir de 1945 pour les femmes) d’une commune
  • A partir de 1831, mais jusqu’en 1871 ne concernent que les électeurs censitaires
  • Indiquent la date et le lieu de naissance, l’adresse, la profession sauf pour les plus récentes
  • D1M2, 3M, W
  • Archives communales déposées : E dépôt série K
Listes nominatives de recensement
  • Etablies en principe tous les 5 ans depuis 1816 ; pour les communes de l’ex-Seine bien souvent à partir de 1881
  • Jusqu’en 1962
  • Par ordre alphabétique des rues ou des quartiers pour les communes les plus importantes
  • Indiquent la composition de la famille, les professions, les âges, parfois les dates et lieux de naissance

Support papier : D2M8, 6M, W

Microfilm : 1Mi

Registres de catholicité
  • Tenus par le curé d’une paroisse après 1792
  • Baptêmes, mariages, enterrements
  • Donne la filiation, des indications sur les parrains et marraines (baptêmes, les témoins pour les mariages)

9J, 28J

Enregistrement
  • Pour l’Ancien Régime, voir les insinuations
  • Registres tenus par le service de l’enregistrement des centres des impôts
  • Tables des décès, successions et absences : toute personne décédée est enregistrée à la date de son décès sur un registre alphabétique (table des décès… ou fiche de décès) tenu par le centre des impôts dont dépend son domicile. Indique la date de règlement de la succession, date permettant de se reporter au registre de déclarations de successions (s’il y en a une)
  • Registre de déclarations de successions : donne le détail de la succession, des indications sur les ayants-droits et le nom du notaire qui a dressé l’acte
  • C6
  • DQ14, 3Q, W
Archives notariales
  • Répertoires et minutes tenus par les notaires qui les versent aux Archives départementales au bout de 100 ans
  • Répertoire : établi chronologiquement par année civile, permet de trouver la date précise d’un acte et de se reporter à la minute
  • Minute : acte original ; ce sont des inventaires après décès, contrats de mariages, ventes, cahiers des charges de copropriété, …

E, 2E, 3E

Registres matricules
  • Tenus par les autorités militaires
  • Comportent les états signalétiques et des services des jeunes gens incorporés : état civil, noms et adresse des parents, professions, descriptions physiques, carrières militaires

Documents conservés

  • Pour les jeunes gens des communes de l’ex-département de la Seine, aux Archives de Paris,
  • Pour les jeunes gens des communes de l’ex-département de la Seine-et-Oise par les Archives des Yvelines dans la série R
Recensements militaires
  • Tenus par la mairie du domicile de la personne incorporée
  • Comportent l’état civil
  • En mairie, archives communales
  • Aux Archives départementales, archives communales déposées : E dépôt série H
Registres des cimetières
  • Tenus par les communes
  • Comportent souvent l’état civil du défunt, la provenance du corps ou sa destination
  • En mairie, archives communales ou auprès du conservateur du cimetière
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