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Source première : l'état civil

Un mariage à Chevilly-Larue. Photographie. 1927. (AD 46FiA 44)

On distingue 2 types de documents déterminés par la césure de la Révolution française :

  • Les registres paroissiaux, où depuis 1539, date de l’ordonnance de Villers-Cotterêts édictée par François Ier, le curé de la paroisse consigne les baptêmes et sépultures.
    Ces dispositions sont complétées par des ordonnances ultérieures structurant peu à peu la tenue de ces documents. A partir de 1579, date de l’ordonnance de Blois, les mariages sont aussi inscrits.
    En 1736, une déclaration royale généralise la tenue en double des registres déjà prescrite dès 1667.
    Pour les protestants, la tenue de registres se met en place dès 1559.
    Quant aux registres israélites, la situation diffère selon les régions.
    Pour ces deux confessions, le lecteur pourra se référer utilement à la bibliographie indiquée en fin de fiche.
  • L’état civil moderne est mis en place dès septembre 1792. Il est laïcisé et les minorités religieuses, notamment protestantes et juives ne sont plus exclues.
    Les registres d’état civil composés des tables décennales et des registres d’actes souvent munis de tables alphabétiques annuelles sont tenus dorénavant en double exemplaire par l’officier d’état civil de la mairie où est passé l’acte.
    L’un des exemplaires est conservé en mairie, l’autre destiné au greffe du Tribunal de Grande Instance qui le versera au bout de 100 ans aux Archives départementales
    La transcription en mentions marginales de l’acte de naissance est prescrite en 1897 pour les mariages, puis en 1945 pour les décès. Les registres conservés en commune sont les plus complets d’autant plus que depuis 1992, ces mentions ne sont plus reportées sur ceux du greffe.
  • Les Archives dépatementales du Val-de-Marne on mis en ligne un grand nombre de registres paroissiaux,  registres d'Etat civil conusultables sur la page "Etat-Civil".

 

Types de documents Observations Sous-séries des archives départementales du Val-de-Marne
Registre paroissial
  • Contient les actes de baptêmes, de mariages, de sépultures
  • Permet de remonter la filiation

Support papier : archives communales déposées : E dépôt séries GG, E

Microfilms : 1Mi

Fichiers numériques

Table décennale
  • Récapitulatif alphabétique des naissances, mariages, décès établi tous les 10 ans
  • Permet de repérer la date d’un acte pour pouvoir se reporter ensuite au registre d’acte correspondant

Support papier :

  • 5E, 8E
  • archives communales déposées : E dépôt série E

Microfilms : 1Mi

Fichiers numériques

Registre d’actes
  • Contient les actes de naissances, puis de mariage, puis de décès inscrits chronologiquement
  • Permet de remonter la filiation

Support papier : 4E, 7E

Microfilms : 1Mi

Fichiers numériques

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